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4 janvier 2026 (version actuelle)
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« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou utilisant ses services, à titre privé ou professionnel.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, et autres éléments publiés sur le site.
« Services » recouvrent les fonctionnalités, contenus, formulaires, et offres disponibles sur le site.
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Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter pour trouver une résolution amiable.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitrage ou à la médiation dans la province du Québec.
L’arbitrage ne prive pas d’autres recours légaux prévus par la loi canadienne.
Règlement en ligne des différends (ODR)
L’Union européenne propose une plateforme de médiation en ligne pour les consommateurs résidant en Europe.
Plus d’informations sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et rivenaylexa.com.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies exclusivement par les lois du Canada et du Québec.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect, sans préavis.
Modifications
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Contact et assistance utilisateur
Pour toute question relative à nos services ou pour exercer vos droits, contactez-nous ici.
Adresse courriel: content@rivenaylexa.com
Téléphone: +1 (613) 119-5535
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Date d’effet du document: 4 janvier 2026 (en vigueur)
Version: 2.1